La vente d’alcool est l’une des activités qui permettent à de nombreux entrepreneurs dans le secteur de la restauration de pérenniser leurs activités. Mais cela implique différentes obligations, dont la participation à une formation au permis d’exploitation, en vue d’obtenir une licence.

Réglementation relative à la licence de restaurant dans le Var

Vous souhaitez ouvrir un restaurant et servir de l’alcool ? Sachez que vous devrez choisir entre deux principaux types de licences :

  • La petite licence restaurant

La petite licence, qui équivaut à la licence III, est conseillée à ceux qui souhaitent vendre ou servir des breuvages de la catégorie II et III. Également appelée licence restreinte, cette autorisation permet la vente d’alcools fermentés non distillés qui ne contiennent pas plus de 18 ° d’alcool. Il s’agit en l’occurrence des bières, des vins et des hydromels qui accompagnent souvent les repas.

  • La grande licence restaurant

Elle équivaut à la licence IV qui accorde aux débits de boissons l’autorisation de vendre tout type de boisson allant du groupe 1 au groupe 5. Cette licence spécifique aux restaurants permet de distribuer ou de vendre de l’alcool fort comme le whisky ou les rhums pour accompagner les repas.

En naviguant sur le site Debit-de-boissons.com, vous obtiendrez de plus amples informations sur les licences de débits de boissons.

La licence peut être obtenue suite à une demande au ministère de l’Intérieur ou en rachetant une licence à un propriétaire qui arrête ses activités. Dans les deux cas, il est obligatoire pour le nouvel exploitant de détenir un permis d’exploitation.

Par la suite, vous devrez effectuer une déclaration préalable à la mairie ou à la préfecture. L’attestation de suivi de formation sera à joindre à cette déclaration au plus tard 2 semaines avant l’ouverture de l’établissement.

licence restaurant

Comment obtenir un permis d’exploitation ?

La formation au permis d’exploitation est obligatoire pour tout propriétaire d’établissement dans le Var vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place. Cette formation dure 20 heures et elle est souvent répartie sur deux jours et demi. Par la suite, un document CERFA sera délivré par l’organisme qui fait suivre la formation. Ce stage est organisé par un centre agréé par le ministère de l’Intérieur et le permis obtenu sera valide pour 10 ans.

Cette formation au permis d’exploitation est incontournable pour toutes les personnes qui veulent exploiter une « petite licence restaurant » et une « grande licence restaurant » dans le Var. Pour ceux qui possèdent déjà une expérience de 10 ans minimum en tant qu’exploitant, vous n’aurez qu’à effectuer une formation qui permettra de mettre à jour vos connaissances pendant 6 heures.

Contenu d’une formation au permis d’exploitation

En décidant de suivre la formation au permis d’exploitation, vous obtiendrez les outils nécessaires pour la gestion de votre établissement dans les normes. Vous apprendrez en même temps les droits et obligations en rapport à votre métier. Durant la formation, vous pourrez également connaitre le genre de sanction que vous encourez en cas d’infraction ainsi que les cas pouvant conduire à la fermeture de votre établissement. Ce stage vous sensibilisera également sur la lutte contre l’alcoolisme, l’ivresse en public, ainsi que la protection des mineurs.